La politique sur la protection des renseignements personnels de Signé Jardinart a pour objectif de promouvoir des pratiques responsables et transparentes dans la gestion des informations personnelles, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle vise à vous informer de la façon dont Signé Jardinart collecte, utilise, divulgue, conserve, partage et protège vos renseignements personnels.
Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Le projet de loi 64 exclut les « renseignements personnels concernant l’exercice par l’individu d’une fonction au sein d’une entreprise ». Cela comprend « son nom, son titre et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail ».
Dans le cadre de notre mission, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Règle générale, Signé Jardinart obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
Cela comprend notamment sans s’y limiter :
BUT DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Signé Jardinart recueille des renseignements personnels dans les buts limités suivants :
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels : mathieu.jardinart@gmail.com
MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Signé Jardinart s’efforce d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en sa possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :
À noter, toutefois qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité absolue des renseignements personnels qui nous sont transmis ou que vous nous fournissez.
Nous ne pouvons également pas garantir que ces renseignements personnels ne seront pas obtenus, consultés, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de nos mesures de protection et de sécurité.
Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec le Responsable de la protection des renseignements personnels mathieu.jardinart@gmail.com
VOS DROITS
Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de s’opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par Signé Jardinart ou le droit à la portabilité des données, à savoir recevoir une copie de tous les renseignements personnels que Signé Jardinart possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels mathieu.jardinart@gmail.com En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.
RÔLE ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mathieu Ménard de Signé Jardinart veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le dirigeant ou son délégué veille à la protection des renseignements personnels détenus par Signé Jardinart
Le dirigeant ou son délégué s’assure de la diffusion sur le site Internet Signé Jardinart de la politique sur la protection des enseignements personnels.
En tant que Responsable de la protection des renseignements personnels, le dirigeant ou son délégué doit :
Les employés de Signé Jardinart sont tenus de collaborer dans la recherche de documents et d’informations faisant l’objet de toute demande d’accès.
Les employés de Signé Jardinart sont tenus de veiller à la protection des renseignements personnels et de l’information confidentielle.
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